- crime de droit international
- международно-правовое преступление; особо тяжкое международное преступление (напр. военное, против мира, против человечности)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit International Humanitaire — Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens… … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Droit international humanitaire — Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie). Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne… … Wikipédia en Français
Droit international des droits de l'homme — La loi internationale des droits de l homme est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l homme et les traités internationaux sur les droits de l homme, y compris les instruments internationaux… … Wikipédia en Français
Le droit international — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Crime contre la personne — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… … Wikipédia en Français
Crime sexuel — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… … Wikipédia en Français
Crime sordide — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… … Wikipédia en Français
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français